Une subvention d’aide à l’investissement s’adresse aux PME et ETI qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français d’un logiciel. Cela est également possible lorsque vous faites l’acquisition d’un logiciel GMAO/QHSE.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’investissement ?
L’aide s’adresse aux PME et ETI qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :
- Les équipements robotiques
- Les équipements de fabrication additive
- Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance
- Les machines intégrées destinées au calcul intensif
- Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique
- Les machines de production à commande programmable ou numérique
- Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance
- Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
Dans le cadre du « Plan de transformation numérique de l’industrie » annoncé par le Premier ministre en septembre 2018, le gouvernement a lancé un plan d’action pour accélérer l’adoption des technologies relevant de l’industrie du futur dans les entreprises industrielles (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.) afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire.
Calculer votre aide
Le montant de la subvention est déterminé en appliquant le taux de subvention au montant total de l’assiette éligible HT.
Le taux de subvention est de 40% limité à :
- 200 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime de minimis,
- 800 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime temporaire covid si l’entreprise y est éligible.
Pour plus d’information concernant le calcul de votre aide se trouve ici
Date limite pour le dépôt du dossier
Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2020. Pour faciliter l’instruction, nous vous remercions il faudra adresser par mail à l’adresse suivante : industriedufutur@asp-public.fr. un dossier complet scanné pièces par pièces.
L’envoi postal du formulaire de demande d’aide original signé reste obligatoire et nécessaire pour pouvoir établir la notification d’attribution d’aide.
Calendrier lié au régime Covid : les entreprises éligibles à l’aide du régime temporaire covid doivent adresser à l’ASP leur dossier (formulaire et pièces justificatives dont l’attestation de déclaration d’aide covid) avant le 15/12/2020.
Nous restons à votre disposition pour plus de renseignement concernant notre logiciel de GMAO/QHSE via le formulaire de contact DSDSYSTEM :
