Suivi individuel de santé au travail : ce qui a changé au 1er janvier

L’évaluation d’aptitude d’un salarié par la médecine du travail n’est pas une chose nouvelle, mais l’article 102 de la Loi Travail adoptée en 2016 modifie le fonctionnement de ce principe.

Toutes les informations et dispositions de cet article sont définies par les articles L. 4412, L. 4421 et L. 4624 du Code du Travail.

Un suivi plus personnalisé en fonction du poste

Jusqu’à présent, l’aptitude du salarié était évaluée dans les 3 mois suivant son arrivée dans l’entreprise, généralement pendant la période d’essai, puis tous les 24 mois ou plus.

Si ce principe n’est pas remis en cause, il a été réformé afin d’assurer un contrôle plus fin des personnes exposées à des risques particuliers, tout en allégeant les contraintes pour le suivi des personnes exposées à un risque faible.

Suivi individuel renforcé des postes à risques

Les postes exposant les salariés à des risques accrus, doivent être listés par l’employeur. Ceux-ci incluent l’exposition :

à l’amiante et au plomb
aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
aux rayonnements ionisants
au risque de chute de hauteur
au risque hyperbare

Ainsi que tout poste présentant un risque particulier, défini par les médecins de l’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail, ou éventuellement les délégués du personnel (pour les petites structures).

Cette liste sera tenue à jour chaque année, et définira un planning de visite de la médecine du travail, à une fréquence définie inférieure à 4 ans et avec un premier rappel au bout de 2 ans.

Suivi individuel de santé au travail

Les visites classiques du salarié à l’a médecine du travail prend est qualifiée de visite individuelle d’information et de prévention. La visite médicale à proprement parlé peut être décidée lors de cet entretien, mais ne sera pas obligatoire. Ces visites individuelles obligatoires devront être effectuées tous les 5 ans au maximum.