Entré en vigueur intégralement le 1er juillet 2016, le compte pénibilité s’est invité bon gré mal gré dans la gestion des entreprises, et devrait être dès aujourd’hui géré partout.
Le 31 janvier 2017, ultimatum pour mettre en place le C3P
Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, de son nom complet (C3P), est entré en vigueur pour l’ensemble des 10 facteurs de risques prévus par la loi aux 1er janvier 2015 et 1er juillet 2016.
Le dernier délai pour mettre en place les outils de gestion effective de la pénibilité, en revanche, est aujourd’hui, 31 janvier 2017.
Les dernières entreprises retardataires doivent donc s’empresser de se doter d’outils de gestion de compte pénibilité, sous peine de se trouver hors la loi.
La DSN obligatoire au 5 février 2017
L’année dernière, les informations relatives aux salariés concernés par la pénibilité devaient figurer sur la Déclaration Annuelle Des Salaires Unifiée (DADSU) établie pour les rémunérations de l’année 2016.
Désormais, c’est la DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui prend le relai. Plus simple, cette nouvelle déclaration unifie toutes les déclarations sociales des entreprises, afin de réduire la charge administrative apportée notamment par la mise en place du compte pénibilité.
Les entreprises ayant opté pour la DSN phase 3 dès le mois de janvier 2017 pourront substituer la DADSU dès 2018.
