L’annonce vient de tomber : le sénat a retoqué la nuit dernière le compte pénibilité, à 187 voies contre 152. De quoi retarder la mise en place du compte pénibilité, mais peut-être pas totalement l’enterrer.
Le compte pénibilité en bref
Le compte pénibilité est un compteur de points acquis par un salarié travaillant dans des conditions jugées comme pénible. Par exemple, une personne travaillant au moins une heure de nuit (entre minuit et 5 heures) 120 jour par an se verra attribuer un point par trimestre d’exposition (soit 4 au total).
Les 20 premiers points accumulés serviront à financer de la formation professionnelle, les 80 points suivant pourront servir à la formation, à l’aménagement du poste de travail (temps partiel) ou l’acquisition de trimestre de cotisation pour la retraite.
Le compte pénibilité, plafonné donc à 100 points, doit donc permettre aux personnes exerçant des métiers difficile de faciliter leur reconversion, d’alléger leur charge de travail et de partir en retraite plus tôt. Néanmoins, la complexité du système, pointée du doigt par les représentants du patronat, semble dérouter beaucoup d’entreprises.
Ainsi, en juin, un sondage Alma révèle que 64% des entrepreneurs avouent ne pas pouvoir être prêt à intégrer cette gestion supplémentaire, étant à la charge de l’employeur, dans les temps impartis.
Un processus parlementaire retardé, puis bloqué par le sénat
Faisant partie de la réforme des retraites de 2013, le compte pénibilité a été adopté par l’assemblée nationale en octobre 2013. Il devait alors être mis en place dès janvier 2015 pour dix facteurs de pénibilité :
- Le travail de nuit, pendant au moins une heure, 120 jours par an
Le travail répétitif d’un cycle de moins d’une minute ou concentrant plus de 30 actions par minute, plus de 900 heures par an- Le travail en milieu hyperbare, recensant plus de 60 interventions par an dans un milieu de 1200 hPa au plus
- Le travail par équipe alternées (travail posté), incluant au moins 50 journées de travail comprenant une heure de nuit (entre minuit et 5 heures)
- Les postures pénibles
- La manutention manuelle de charges
- L’exposition aux agents chimiques
- Les vibrations mécaniques
- Les températures extrêmes
- L’exposition au bruit
Le décret de mise en application de la loi, publié au journal officiel du 10 octobre 2014, prévoit que seul les 4 premiers facteurs de la liste ci-dessus soient mis en place dès 2015, les autres étant repoussés d’un an.
Le hic qui bloque aujourd’hui le processus est venu du sénat, qui a repoussé le vote de la loi plusieurs fois, en basculant à droite entre temps… pour finalement être rejeté dans la nuit du 4 au 5 novembre 2014 (source: publisenat.fr).
Quelles perspectives, et quoi faire ?
Le sénat a fait tomber le couperet sur la loi, mais n’a pas le pouvoir d’empêcher son application in fine. Une commission paritaire constitué de 7 députés et 7 sénateurs a été constituée d’urgence, afin de trouver rapidement une version commune qui sera présentée en une lecture pour chacune des deux chambres du parlement. En cas d’échec, la décision finale reviendra à l’Assemblée Nationale, dont la majorité est favorable à sa mise en place.
Nous recommandons donc de continuer à préparer la mise en place du compté pénibilité, dont le retardement de la mise en place est possible -mais pas acquise- et dont la suppression définitive est très peu probable.
En revanche, il est possible que la loi définitive soit amendée, dans des modalités que l’on ne peut encore qu’imaginer, mais qui devrait aller dans le sens d’une plus grande simplicité de gestion. Des outils de gestion des comptes de pénibilité arrivent sur le marché et peuvent vous permettre de faciliter la mise en place des comptes, en plus de bénéficier des conseils de consultants.
