L’été se fait attendre mais les beaux jours ont fait leur retour, l’occasion de rappeler les précautions et les normes concernant les fortes chaleurs, et de partager le plan canicule 2013, activé ce premier juin.
Le Plan National Canicule (PNC) 2013 résumé
Créé suite à la canicule exceptionnelle de 2003, le Plan National Canicule évolue d’année en année pour apporter la meilleure réponse possible aux épisodes de fortes chaleurs, chaque été. Retrouvez l’essentiel des obligations et recommandations à destination des employeurs.
Une échelle de vigilance à 4 niveau
Tout d’abord, le plan canicule 2013 prévoit plusieurs niveaux d’alerte ou de veille, base de toute disposition à prendre.
- Le niveau 1 : Veille Saisonnière. Activée du 1er juin au 31 août, ce niveau est le minimum de l’échelle.
- Le niveau 2 : Avertissement Chaleur. Vigilance jaune sur carte météorologique, permettant la mise en œuvre de mesures graduées au cas-par-cas.
- Le niveau 3 : Alerte Canicule. Vigilance orange sur carte météo, ce niveau est déclenché par le préfet du département où il s’applique.
- Le niveau 4 : Mobilisation Maximale. Vigilance rouge, déclenchée au niveau national par le premier ministre en cas de canicule intense.
Responsabilité de l’employeur
Le plan canicule 2013 rappelle quelques lois et décrets concernant la responsabilité de l’employeur en cas de fortes chaleurs :
Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Des mesures plus ciblées sont aussi prévues.
Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l'article R. 4121-1 du code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d'évaluation des risques, de l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER), et de la mise en oeuvre d'un plan d'actions prévoyant des mesures correctives.
Le code du travail inclut des disposition à prendre contre les grandes chaleurs, rappelées dans le document :
- L’employeur doit mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche (art. R.4225-2 du Code du Travail)
- Sur les chantiers du BTP, chaque employé doit avoir à disposition 3L d’eau par jour (art. R.4534-143)
- Dans les locaux fermés, l’air doit être renouvelé afin d’éviter les hausses de chaleur, les odeurs désagréables et la condensation (art. R.4222-1)
- Les travailleurs en extérieurs doivent avoir à disposition, dans la mesure du possible, des aménagements contre les conditions climatiques (art.R.4225-1)
En outre, il existe une série de recommandation officielles quand à l’aménagement du travail :
- Aménager des espaces de repos climatisés ou équivalent (obligatoire dans le BTP)
- Fournir des vêtements amples, une veste de refroidissement et des couvre-chefs pour les travailleurs exposés
- Mécaniser les tâches au maximum, adapter les outils et processus de production
- Aménager les horaires de travail en évitant les heures les plus chaudes (12h-16h)
- Mettre en place une rotation des tâches
- mettre à disposition des ventilateurs si la température n’excède pas 32°C
- Évacuer les locaux si la température de l’air dépasse 34°C
Vous trouverez le détail dans le document complet téléchargeable ci-dessous :
